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Tarifs officiels des taxis en Haute-Savoie
Nos Prestations de transports en taxi

Position du compteur Tarif Km (TVA incluse) Distance de chute en mètres (valeur de la chute =0,10€)
Tarif A 1,12€ 0,10€ tous les 89,29 mètres
Tarif B 1,68€ 0,10€ tous les 59,52 mètres
Tarif C 2,24€ 0,10€ tous les 44,64 mètres
Tarif D 3,36€ 0,10€ tous les 29,76 mètres

Arrêté n° DDPP/PSC-2023-241 portant sur le tarif des courses de taxi pour 2023 en Haute-Savoie

Vu le code de commerce, et notamment son article L. 410-2 ;

Vu le code des transports, 3ème partie « transport routier » ;

Vu les décrets n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d’instruments de mesure taximètres et n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 Octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu le décret du 22 Juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 Juillet 2001 relatif aux taximètres en service et celui du 13 Février 2009 relatif aux dispositifs lumineux de tarifs pour taxi ;

Vu l’arrêté ministériel n° 83-50/7 du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services modifié par l’arrêté du 15 juillet 2010 ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 Janvier 2023, relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 2011012-0001 du 12 janvier 2011 relatif à l’exploitation des taxis et voitures de petites remises en Haute-Savoie ;

Vu l’arrêté préfectoral N° PREF/DCLP/Circulation 2016-0001 du 14 janvier 2016 portant modification de l’article 17 de l’arrêté préfectoral N° 2011012-0001 du 12 Janvier 2011 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° DDP/PSC-2022-1468 du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté n° DDPP/PSC-2022-00196 portant sur le tarif des courses de taxi pour 2022 en Haute-Savoie ;

Vu l’avis de Madame la Directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie,

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie.

ARRÊTE

Article 1 – Champ d’application

Le présent arrêté s’applique aux véhicules répondant à la définition et aux conditions d’exploitation des taxis, telles qu’elles résultent des dispositions de l’article L.3121-1 du code des transports.

Article 2 – Prix de la course

À compter de la date du présent arrêté, pour chaque course, le prix du transport de voyageurs par taxi pour l’année 2023 en Haute-Savoie ne peut être supérieur à la somme des éléments suivants :

Prix kilométrique s’entendant de la prise en charge, du prix kilométrique et de l’heure d’attente ou de marche lente,

Rémunérations complémentaires prévues par l’article 6.

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,30 euros.

Article 3 – Prise en charge

Le tarif de la prise en charge est fixé à 3,35 euros.

Article 4 – Tarifs kilométriques TTC

Le prix du kilomètre s’appliquant à la distance parcourue du point de stationnement jusqu’au retour à ce point de stationnement est fixé comme suit, la valeur de la chute étant de 0,10 euros :

 

Position du compteur Tarif Km (TVA incluse) Distance de chute en mètres (valeur de la chute =0,10€)
Tarif A 1,12€ 0,10€ tous les 89,29 mètres
Tarif B 1,68€ 0,10€ tous les 59,52 mètres
Tarif C 2,24€ 0,10€ tous les 44,64 mètres
Tarif D 3,36€ 0,10€ tous les 29,76 mètres
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